Description : Permis de construire: demande de permis, taxe locale d’équipement, plan masse, pouvoir, note de présentation (liste des plans), perspectives, contentieux; correspondance; plans d’architecte. 1973.
Permis de construire: correspondance avec la préfecture de Paris, annexe au permis de construire, proposition d’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, note de présentation; plan masse, plans d’architecte, plans. 1974.
Permis de construire: demande de permis, taxe locale d’équipement, certificat de dépôt, note de présentation, liste des plans; plans d’architecte (aménagements paysagers, perspective, relevés). 1975.